Conditions d’utilisation

1. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site « https://clinicaltrials.servier.com » (ci-après le « Site ») est soumise à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).

En utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les accepte sans réserve et s’engage à les respecter. Leur contenu pouvant évoluer, nous invitons l’Utilisateur à les consulter régulièrement.

2. Champ d’application

Par l’intermédiaire de ce Site, l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER (ci-après « SERVIER ») met à disposition des données cliniques et des informations scientifiques issues de ses activités dans le domaine de la santé humaine, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables aux entreprises pharmaceutiques, notamment celles prévues par le Code de la santé publique français.

Il est précisé que le Site ne constitue en aucun cas un dispositif médical ou de télémédecine. Les informations présentées ne peuvent être considérées comme des conseils médicaux ou un diagnostic, et ne se substituent pas à une consultation auprès d’un professionnel de santé.

De même, ces informations ne doivent en aucun cas être interprétées comme de la promotion ou publicité, que ce soit pour des produits commercialisés ou non par LES LABORATOIRES SERVIER ou toute entité juridique du Groupe. Pour toute information concernant un médicament, l’Utilisateur est invité à contacter directement le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché (AMM).

L’Utilisateur reconnaît que le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, difficultés techniques, informatiques ou liées aux réseaux de communication.

Il est précisé que l’INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER et LES LABORATOIRES SERVIER sont des sociétés affiliées du Groupe Servier.

Le Site peut contenir des informations inappropriées pour un public mineur.

3. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu disponible sur le Site (textes, graphiques, photos, dessins, données, images, vidéos, arborescence, navigation, logos, titres, bases de données, marques, etc., ci-après « le Contenu ») est la propriété exclusive de SERVIER et/ou de tiers ayant autorisé SERVIER à l’utiliser. Ce Contenu est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et le droit à l’image.

Seule la copie pour usage privé est autorisée conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation commerciale, reproduction, adaptation, traduction, diffusion ou transfert vers un autre site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite (article L.122-4 CPI).

Toute demande d’autorisation doit être adressée à : https://servier.com/en/contact

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Leur reproduction, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.

4. Données personnelles et cookies

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles et des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

5. Utilisation du site

5.1. Utilisation conforme du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :

• conformément à sa finalité,
• à des fins personnelles uniquement, hors usage professionnel, commercial ou promotionnel sauf mention contraire,
• dans le respect des droits de propriété intellectuelle,
• sans avoir recours à des robots ou systèmes automatisés,
• sans en copier le contenu ou le rendre accessible à des tiers non autorisés.

L’accès au Site est libre, mais la création d’un compte est requise pour soumettre une proposition de recherche.

L’Utilisateur est responsable de la protection de ses propres équipements contre les virus ou intrusions.

5.2. Exactitude et exhaustivité des informations

Toutes les informations fournies aux Utilisateurs sur le Site le sont « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans que cela soit limitatif, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

SERVIER s’efforce, dans la mesure de ses moyens, d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le Site au moment de leur mise en ligne.

Cependant, SERVIER ne garantit en aucun cas la véracité, l’exhaustivité, l’exactitude ou la complétude des informations et contenus mis à disposition sur le Site, et se réserve le droit de les modifier ou corriger à tout moment, sans préavis.

En conséquence, SERVIER décline toute responsabilité en cas d’imprécision, d’inexactitude, d’omission ou de modification portant sur les informations disponibles sur le Site, notamment en cas d’évolution des dispositions réglementaires ou légales, ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment si celle-ci entraîne une altération des informations disponibles sur le Site.

À ce titre, SERVIER ne pourra être tenu responsable du contenu de ces pages ni de l’usage qui pourrait en être fait par l’Utilisateur, notamment pour tout dommage direct ou indirect causé par l’accès ou l’utilisation du Site, ou l’impossibilité d’y accéder.

5.3. Modification du Site

SERVIER se réserve le droit de modifier le contenu du Site, les données ou informations accessibles via le Site, ainsi que les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute nouvelle norme, législation et/ou réglementation applicable, ou pour améliorer les performances du Site.

Dans ce cas, les CGU modifiées entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Il est donc recommandé que l’Utilisateur se tienne régulièrement informé des CGU en vigueur.

5.4. Disponibilité du Site

SERVIER s’efforce de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Cependant, SERVIER ne peut garantir une disponibilité et une accessibilité permanente du Site.

À ce titre, SERVIER se réserve le droit de mettre fin à l’accès au Site, de le restreindre, de le suspendre ou d’interrompre temporairement tout ou partie de l’accès au Site, de ses fonctionnalités ou des services proposés, à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour quelque raison que ce soit, notamment pour maintenance technique, en cas de force majeure, d’incident technique, de problème informatique ou lié aux réseaux de télécommunication.

Nonobstant les moyens mis en œuvre par SERVIER et ses prestataires techniques, l’Utilisateur est informé du manque de fiabilité du réseau Internet, notamment en ce qui concerne la sécurité relative à la transmission des données, l’accès continu au Site, les performances en termes de volume et de rapidité de transmission, et la diffusion de virus. Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts d’erreurs et peuvent connaître des interruptions ou des pannes.

Par conséquent, SERVIER ne fournit aucune garantie à ce sujet et ne peut être tenu responsable de tout dommage lié à ces usages du réseau Internet ou des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment (liste non exhaustive) :

• une mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée ou information sur Internet ;
• une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ;
• une défaillance d’un équipement de réception ou des lignes de communication ;
• tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site.

En outre, les informations disponibles sur le Site sont non contractuelles et ne peuvent être considérées comme des offres de services ou de produits.

Elles ne constituent en aucun cas une déclaration, garantie ou engagement de la part de SERVIER concernant les produits et services présentés sur le Site.

SERVIER ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’informations figurant sur le Site, ni de leur utilisation par des tiers..

6. Responsabilité

6.1. Responsabilité de SERVIER

SERVIER ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, tels que, sans que cette liste soit limitative, toute perte ou altération de données, perte de programmes, de bénéfices, d’exploitation, subie par un Utilisateur ou tout tiers, résultant de l’accès ou de la navigation sur le Site, du contenu du Site, de l’utilisation du Site et des sites liés, ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser les contenus, informations et services proposés via le Site.

En particulier, SERVIER décline toute responsabilité en cas de dommages de toute nature résultant :

• d’une erreur typographique ou de mise en page, d’une imprécision, d’une inexactitude ou d’une omission sur les informations accessibles sur le Site ;
• d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations, documents ou éléments mis à disposition sur le Site ;
• de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site par quiconque ;
• d’une défaillance, d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité du matériel informatique de l’Utilisateur ;
• d’une interruption des réseaux d’accès au Site ou d’une indisponibilité partielle ou totale du Site résultant notamment de l’exploitation des télécommunications ;
• de la diffusion ou de l’introduction de virus informatiques, chevaux de Troie, vers, via le Site, susceptibles d’affecter les équipements informatiques de l’Utilisateur ;
• de la confiance accordée à toute information provenant directement ou indirectement du Site, de son usage ou de celui d’un produit auquel il fait référence.

SERVIER décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation des informations du Site contrevient à un brevet, un droit d’auteur ou une marque.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît que les informations et services proposés sur le Site :

• peuvent être interrompus pour cas de force majeure ou faits indépendants de la volonté de SERVIER ;
• peuvent contenir des erreurs d’origine technique ou humaine ;
• peuvent entraîner une perte ponctuelle de données.

6.2. Responsabilité de l’Utilisateur

Dans le cas où l’Utilisateur diffuserait du contenu sur le Site, de quelque nature que ce soit, il s’engage, sous peine de voir sa responsabilité engagée, à ne pas adopter un comportement ou publier des propos contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de nature abusive, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant une personne ou un groupe de personnes, violant les droits d’auteur, le droit à l’image, la vie privée, le secret médical ou le secret de la correspondance.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, en particulier envers les autres utilisateurs du Site.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes, SERVIER est autorisé à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur s’il apparaît comme l’auteur d’un contenu ou d’un comportement illicite.

7. Pharmacovigilance

En cas d’effet indésirable que vous suspectez être lié à l’utilisation d’un médicament, d’un dispositif médical ou de tout autre produit, veuillez contacter un professionnel de santé.
Vous pouvez également signaler cet effet indésirable auprès de l’autorité nationale de santé de votre pays.
Il est également possible d’utiliser l’interface dédiée sur notre site si cela concerne un produit Servier : https://servier.com/en/contact/report-a-side-effect

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Cependant, n’ayant aucun contrôle sur ces contenus, et ceux-ci pouvant évoluer, SERVIER ne saurait être tenu responsable du contenu, des pratiques ou des standards de ces sites tiers.

La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne reflète pas nécessairement les opinions de SERVIER, de ses employés ou de ses partenaires.

L’Utilisateur accède donc à ces sites tiers sous sa seule responsabilité, à ses propres risques, et dans le respect des conditions d’utilisation de ces sites.

Des sites ou applications externes peuvent contenir des liens vers le Site. Tout lien de ce type doit faire l’objet d’un accord préalable et exprès de SERVIER.
En tout état de cause, SERVIER n’est en aucun cas responsable de l’indisponibilité de ces sites et/ou applications, ni de leur contenu, publicité, produits ou autres éléments accessibles via ces derniers.

L’Utilisateur ne peut insérer de liens hypertextes vers le Site à partir de l’Application.

9. Dispositions générales

SERVIER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En continuant à utiliser et à naviguer sur le Site, l’Utilisateur accepte toutes modifications intervenues.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient invalidées pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.